Décisions électorales législatives (EL)

Requérant :
AGBOSSESSI Delphin Yaovi

Objet de la requête :
recours en annulation des voix obtenues par Force Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE) dans la 17è circonscription électorale

Table analytique :
Pas de violation de la constitution

Index matière :
Contentieux électoral