Décisions électorales législatives (EL)

Petitioner :
AGBOSSESSI Delphin Yaovi

Subject of the request :
recours en annulation des voix obtenues par Force Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE) dans la 17è circonscription électorale

Analytical table :
Pas de violation de la constitution

Subject Index :
Contentieux électoral