Les Décisions
EP06-010 du 23 février 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DJAKPA Donatien A.
Table analytique : Donné acte
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre certaines irrégularités dans l’établissement de la liste électorale dans le Couffo pr...
EP01-015 du 21 février 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Paul DOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande à la haute juridiction de déclarer contraires à la constitution et, en tout cas non conforme...
EP06-009 du 14 février 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : SESSOU Placide Yaovi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction si le VIH SIDA peut « être une cause » d’éviction « d’un candidat ou...
EP06-008 du 14 février 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AGONGBE Vincent
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Néant
Objet de la requête : demande l’invalidation de la désignation de Monsieur Maximin AGBODOYETIN comme membre de la Commissi...
DCC06-030 du 14 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUGBODOHOUE Sylvain C.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction « l'annulation du système démocratique actuel au Bénin »
DCC06-029 du 14 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BADOU Cathérine
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Néant
Objet de la requête : contestation la Décision DCC 05-155 du 13 décembre 2005 de la Haute Juridiction
DCC06-028 du 14 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Yaovi Antoine
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Application de l'article 35
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la lettre n°2129/MFE/SP du 28 octobre 2003
DCC06-027 du 14 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNDJO Sévérin
Table analytique : conformité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : se plaint des « tracasseries judiciaires et menaces de tous ordres … » dont il continuerait d’être v...
DCC06-026 du 14 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAMASSOH TOSSI Hyacinthe
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Représentation ( notion de ) , Saisine d'office
Objet de la requête : porte plainte contre l’ex-Maire de la Commune de Kouhounou pour violation de l’article 22 de la Cons...
DCC06-025 du 14 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATINHOUNNON S. Tiam Roland
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : plainte contre le Chef Brigade de la Compagnie de Gendarmerie de Cotonou pour arrestation arbitraire