Les Décisions
DCC06-045 du 5 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Secrétaire Général du Syndicat National des Vendeurs d'Oeuvres Musicales et Audiovisuelles du Bénin (SYNAVOMAV-Bénin)
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : plaint de la « violation des droits de la personne humaine et des libertés publiques dont se rend qu...
DCC06-044 du 5 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHIBOZO C. Léon
Table analytique : Violation de la constitution, conformité
Index matière : Garde à vue, Procédure judiciaire
Objet de la requête : plainte contre le Commissaire d’Abomey-Calavi et son adjoint pour « détention illégale » de son frèr...
DCC06-043 du 5 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHABI Féri Bio
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction d’une « réclamation » au sujet de sa libération de l’armée
EP06-024 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Réseau IGR (Initiative pour une gouvernance Républicaine) Représenté par son Président Monsieur Gildas ZANTANGNI
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : requête pour examen minutieux des dossiers de candidature à l’élection présidentielle de mars 2006,...
EP06-023 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AKOBI Laurent
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en « inconstitutionnalité des agissements du Gouvernement » à l’occasion de l’élection prési...
EP06-022 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AMOUSSOU-GUENOU Simon
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en destitution de Monsieur Patrick DJIVO du poste de Coordonnateur Adjoint du Budget de la C...
EP06-021 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : HODONOU Armand
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours « aux fins de constat du non respect par le gouvernement de la DCC 05-144 dans la prise du d...
DCC06-042 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Néant
Objet de la requête : déclarer contraire à la Constitution pour violation des articles 131, 26 et 35 de la Constitution la...
DCC06-041 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, défère à la Haute Juridiction pour contrôle de...
DCC06-040 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, soumet au contrôle de constitutionnalité la Lo...