Les Décisions
DCC08-008 du 17 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYIKPOLA Abel A., Jérome ZANCLAN, Jacob LASSOKPO, Emmanuel KOUMOLOU, Daniel OLIBE, Felix ADEOTAN, Joachim DODOU, Félix ZANNOU et Elisée DAGA
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Atteinte à la liberté de religion, Défaut de capacité
Objet de la requête : plainte contre les adeptes du culte ORO pour « menaces, intimidation et destruction de l’église de D...
DCC08-007 du 17 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AM-NONDROKO DJOTODIA Michel,SABONE Abakar
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Détention, Droits de la personne
Objet de la requête : recours contre son incarcération à la prison civile de Cotonou
DCC08-006 du 17 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Basile L.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : conteste le jugement n° 017/04 du 29 janvier 2004 du tribunal de première instance de Ouidah et l’ar...
DCC08-005 du 17 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Collectif des Ingénieurs et Administrateurs de la catégorie A2 de Bénin Télécoms A et de la Poste du Bénin
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : plainte contre le Ministère de la Fonction Publique pour « refus d’application de l’article 70 de la...
DCC08-002 du 15 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société Atlantique Telecom SA, assistée de Maitres Gabriel A. DOSSOU, Guy C. DOSSOU et Désiré H. AIHOU
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : différend qui l’oppose à la Société Africaine de Relations Commerciales et Industrielles (SARCI-SARL...
DCC08-001 du 15 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société Atlantique Télécoms SA
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : requête en récusation du 16 novembre 2007 dirigée contre le premier arbitre du tribunal arbitral ad’...
DCC08-004 du 13 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Serge Roberto PRINCE AGBODJAN
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Code des marchés publics
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l’Ordonnance n° 96-04 du 31 janvier 1996 modifiée par la Loi n° 2...
DCC08-003 du 13 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sévérin AMADIDJE
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : différend qui l’oppose à la Société des Ciments d’Onigbolo (SCO) et la Société Financial Bank-Bénin
EL07-173 du 27 décembre 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Dénis Sagbo OGOUBIYI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : L'invalidation de l'élection de M. Valentin Aditi HOUDE dans la circonscription de SO-AVA.
DCC07-176 du 27 décembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHABI-SIKA Karimou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours pour blocage du processus électoral