Les Décisions
DCC08-031 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FAGNIHOUN Emmanuel
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Expropriation, Garde à vue, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte contre Monsieur Simon LIGAN et la brigade de recherches de Cotonou pour menaces de mort et e...
DCC08-030 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Caporal chef LOKOTO Xavier François
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : plainte devant la Haute Juridiction contre sa hiérarchie pour traitement inégal
DCC08-029 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEHO C. S. Fortuné
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité des autorisations de débarquement et d’enfouissement de riz avarié é...
DCC08-028 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AWADENOU Houssou,DOSSOU-YOVO Marcellin,KOUNOUDJI Pascal,LOKOSSOU Moïse,MEDENOU Noël Agossou, Philippe TOGBE, Houssou AWADENOU
Table analytique : Désistement
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : demandent à la Haute Juridiction de déclarer contraire à la Constitution le refus du Garde des Sceau...
DCC08-027 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUAGOU Cyrille
Table analytique : Incompétence
Index matière : Destitution
Objet de la requête : sollicite l’arbitrage de la Cour « pour rétablir la légalité constitutionnelle dans la Commune de Na...
DCC08-025 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSA Jean S.
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte contre Messieurs Victor HOUNKPONOU et Félix TOKE, pour traitements dégradants et sévices cor...
DCC08-023 du 28 février 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société DOLPRAISES INTERNATIONNAL
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : l’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant la première chambre commerciale le 21 septembre 2...
DCC08-022 du 28 février 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CAMPBELL Agnès,d'ALMEIDA Angèle
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : l’exception d’inconstitutionnalité invoquée devant la deuxième chambre civile état des personnes du...
DCC08-021 du 28 février 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOPANOU P. Victor
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : HAAC
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre la Décision n° 08-008/HAAC du 30 janvier 2008
DCC08-020 du 4 février 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABALO Philippe
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : plainte pour « violation de son droit aux primes de membre de la Commission Electorale d’Arrondissem...