Les Décisions
DCC08-052 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUSSOU Jean de Dieu
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Néant
Objet de la requête : dénonce la violation des droits de l’homme dont serait victime son client Christian KOFFI
DCC08-051 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVOCEVOU Godonou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Garde à vue, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : porte « plainte contre le commandant de la Brigade de Godomey pour garde-à-vue illégale, violence et...
DCC08-050 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TELLA Antoine
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Non lieu à statuer
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte contre Brice KEREKOU, commandant de la compagnie de gendarmerie de Pobè, Achille KOKOYE, com...
DCC08-049 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maitre TOKO A. Mohamed
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction, sur le fondement des articles 3 alinéa 3 et 122 de la Constitution,...
DCC08-048 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATCHADE Jeanne S. M.
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : recours pour « la libération de son fils ADECHOUBOU Khadir injustement arrêté et détenu à la prison...
DCC08-047 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNDEGLA Florencio C.
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : formule devant la Haute Juridiction, sur le fondement de l’article 22 de la Constitution, une « reve...
DCC08-045 du 2 avril 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication ( HAAC)
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Haute Autorité de l'Audoivisuel et de la Communication
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre l’irruption du Gouvernement dans les locaux d’une station pri...
DCC08-044 du 2 avril 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOPANOU P. Victor
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : HAAC
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la Décision n° 08-011/HAAC du 26 mars 2008 portant agrément de pr...
DCC08-043 du 4 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Continentale des Pétroles et d' Investissements ( CPI-SA) représentée par Monsieur FAGBOHOUN Séfou
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : plaint contre le juge de la 2ème chambre commerciale du tribunal de première instance de Cotonou pou...
DCC08-042 du 4 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAOUDA Salim,HAIKOU Simon Codjo
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours auprès de la Haute Juridiction pour dénoncer les irrégularités qui auraient émaillé « la mis...