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DCC08-056 du 20 mai 2008

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
TOUCAS OLOU Toussaint

Objet de la requête :
recours contre « la décision prise le 31 décembre 2007 en conseil des ministres par le Président de la République et relative à la nomination de Monsieur James SAGBO, ancien inspecteur des douanes, promu au poste de Directeur Général des douanes et droits indirects pour violation des droits de la personne humaine et de la Constitution. »

Table analytique :
Incompétence

Index matière :
Néant

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