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DCC08-056 du May 20, 2008

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
TOUCAS OLOU Toussaint

Subject of the request :
recours contre « la décision prise le 31 décembre 2007 en conseil des ministres par le Président de la République et relative à la nomination de Monsieur James SAGBO, ancien inspecteur des douanes, promu au poste de Directeur Général des douanes et droits indirects pour violation des droits de la personne humaine et de la Constitution. »

Analytical table :
Incompétence

Subject Index :
Néant

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