Les Décisions
DCC08-019 du 4 février 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BANKOLE Thomas
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : demande la révision de sa situation administrative
DCC08-018 du 4 février 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI GBETOHO Dorothé
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Révocation d'agent
Objet de la requête : sollicite l’intervention de la Haute Juridiction pour sa reprise de fonction
DCC08-017 du 4 février 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Comité de contrôle conjoint de la location gérance de la société des ciments d'ONIGBOLO ,MOUSTAPHA Issiaka
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : l’exception d’inconstitutionnalité invoquée devant la première chambre commerciale du tribunal de pr...
DCC08-016 du 4 février 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAYORI Antoine
Table analytique : Incompétence
Index matière : Assemblée nationale, Contrôle de légalité, Immunité
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction de déclarer inconstitutionnelle « la réquisition à officier de police...
DCC08-015 du 4 février 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHEHEHINNOU Valentin
Table analytique : Violation de la constitution, Non lieu à statuer
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte devant la Cour pour traitements inhumains et dégradants et pour détention abusive
DCC08-014 du 4 février 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : INOUSSA Oba Oluwo Agbayé Ali Abdou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour « … trouble à l’ordre public pouvant entraîner des confrontations fratricides »
DCC08-013 du 17 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Cour constitutionnelle
Table analytique : Rectification d'erreur Matérielle
Index matière : Rectification d'erreur matérielle, Saisine d'office
Objet de la requête : Rectification d'erreur matérielle
DCC08-012 du 17 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BINAZON Romuald
Table analytique : Incompétence
Index matière : Affectation ou Redéploiement d'agents, Contrôle de légalité
Objet de la requête : plainte contre le Directeur Général de l’Office National d’Imprimerie et de Presse (ONIP) pour « har...
DCC08-011 du 17 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : QUENUM Emmanuel Z.
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : plainte « contre le sieur Lambert MELIHO, sous-officier de la gendarmerie pour arrestation arbitrair...
DCC08-010 du 17 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBADAMASSI Rachidi
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte pour traitement dégradant, inhumain et pour détention arbitraire