DCC07-172 du 27 décembre 2007 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : LAMBOUDI DAYOU Dowou ET CONSORTS Objet de la requête : demandent à la Haute Juridiction « la restauration du vrai nom de leur village » Noubouidji, Commune de Djakotomey Table analytique : Incompétence Index matière : Néant Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger