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DCC07-170 du 27 décembre 2007

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
SODOKPA H. Sergius Z.

Objet de la requête :
plainte contre le tribunal de première instance de Cotonou statuant en matière sociale pour lenteur observée dans le règlement du litige opposant les héritiers SODOKPA à l’Office Béninois de Sécurité Sociale (OBSS)

Table analytique :
Donné acte

Index matière :
Délai anormalement long

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