DCC07-170 du 27 décembre 2007 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : SODOKPA H. Sergius Z. Objet de la requête : plainte contre le tribunal de première instance de Cotonou statuant en matière sociale pour lenteur observée dans le règlement du litige opposant les héritiers SODOKPA à l’Office Béninois de Sécurité Sociale (OBSS) Table analytique : Donné acte Index matière : Délai anormalement long Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger