RECHERCHER UNE DÉCISION

DCC08-003 du 13 janvier 2008

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
Sévérin AMADIDJE

Objet de la requête :
différend qui l’oppose à la Société des Ciments d’Onigbolo (SCO) et la Société Financial Bank-Bénin

Table analytique :
Irrecevabilité

Index matière :
Exception d'inconstitutionnalité

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