Les Décisions
DCC20-017 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANDAHO Ralmeg
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la désignation des deux représentants de l'Assemblée Nationale à...
DCC20-016 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PADONOU Tiam B. C.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour solliciter l'intervention de la Cour dans une enquête préliminaire pour escroquerie dil...
DCC20-015 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Cour d'Appel d'Abomey
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Recours en exception d'inconstitutionnalité soulevé par monsieur Barthélémy DONHOU, ayant pour conse...
DCC20-014 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Rejet
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour faire déclarer à la Constitution le silence du Président de la République sur sa demand...
DCC20-013 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HEMAHO Frédéric M.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droits de propriétés
Objet de la requête : Recours en demande d'intervention de la Cour pour mettre fins aux menaces de mort de madame ANANI A....
DCC20-012 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOMOWO Ezin Brice
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre le lieutenant David NAHINDE de l'Office central de protection des Mineurs (OCPM) pour...
DCC20-011 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOSSOU Comlan Sébastien
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre monsieur Rémi AWOLOU pour pratiques de charlatanisme
DCC20-010 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU-HOUNTONDJI Arsène
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à un environnement sain
Objet de la requête : Recours contre des constructions non écologiques dans les marais de Guézin situé dans la commune de...
DCC20-009 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEFOU Rachad
Table analytique : Violation
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de son maintien en détention à la maison d'arrêt de Porto-Novo
DCC20-008 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KAKPO Germain
Table analytique : Violation
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire