Les Décisions
DCC20-007 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPOTCHEME Clémént
Table analytique : Violation
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-006 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAGNON Patrice
Table analytique : Violation
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-005 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABIDJO Noé Aldric
Table analytique : Violation
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours pour sa détention provisoire arbitraire
DCC20-004 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TIDJANI Issa
Table analytique : Violation
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours pour sa détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution
DCC20-003 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVISSIKINDE Benoît
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Autorité de chose jugée, Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire anormalement longue, en violation de la C...
DCC20-002 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNON Paul
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de déclarer sa détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution
DCC19-533 du 12 décembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUENOU Ramatou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire
DCC19-532 du 12 décembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU François Xavier Ulrich
Table analytique : Violation
Index matière : Assemblée nationale
Objet de la requête : Recours contre le président de l'Assemblée nationale de la 7ème législature pour violation de l'arti...
DCC19-531 du 12 décembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU CHATIGBE Emmanuel
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de son maintien en détention à la maison d'arrêt de Porto-Novo
DCC19-530 du 12 décembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOKPENOU Valentin
Table analytique : Violation
Index matière : Délai anormalement long, Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de détention provisoire