Les Décisions
DCC20-469 du 22 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUINMAHI André A.,TOSSOU David Liamidi
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Code de procédure pénale
Objet de la requête : Recours en dénonciation de sa détention provisoire et arbitraire
DCC20-468 du 22 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le silence de la mairie de Cotonou sur des cas de remblai de...
DCC20-467 du 22 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUINMAHI André A.,ZANNOU Mathieu
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en dénonciation du vol d'une réserve
DCC20-466 du 22 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GUEGUE Emmanuel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Recours contre
DCC20-465 du 22 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la délibération d'admission au test de sélection pour le master-r...
DCC20-464 du 22 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du Règlement N°5 de l'UEOMOA relatif à la profession d'avocat en son...
DCC20-463 du 22 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZANNOU Dieudonné
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour dénoncer que sa détention provisoire est anormalement longue
DCC20-462 du 14 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBENAGNON Anicet
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI, Non lieu à statuer en l'état
Index matière : COS/LEPI, COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur
Objet de la requête : recours pour demander son inscription sur la Liste électorale permanente informatisée
DCC20-461 du 14 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ROUFAI Mohamed Ali
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI, Non lieu à statuer en l'état
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours pour demander son inscription sur la liste électorale et l'établissement de sa carte d'élect...
DCC20-460 du 14 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TONI Anicet
Table analytique : Pas de traitement discriminatoire, conformité
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité d'un traitement discriminatoire sur sa personne