Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
ALLAGBE Prosper

Objet de la requête :
Recours en inconstitutionnalité de la délibération d'admission au test de sélection pour le master-recherche Droits de la personne et de la démocratie, session du 10 août 2019 à la Chaire Unesco de l'Université d'Abomey-Calavi

Table analytique :
Incompétence

Index matière :
Atteinte aux biens