Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
ALLAGBE Prosper

Subject of the request :
Recours en inconstitutionnalité de la délibération d'admission au test de sélection pour le master-recherche Droits de la personne et de la démocratie, session du 10 août 2019 à la Chaire Unesco de l'Université d'Abomey-Calavi

Analytical table :
Incompétence

Subject Index :
Atteinte aux biens