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DCC20-468 du 22 mai 2020

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
ALLAGBE Prosper

Objet de la requête :
Recours en inconstitutionnalité contre le silence de la mairie de Cotonou sur des cas de remblai de l'école primaire publique d'Agla-Est

Table analytique :
Violation de la constitution

Index matière :
Violation d'une disposition constitutionnelle

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