Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
GBENAGNON Anicet

Objet de la requête :
recours pour demander son inscription sur la Liste électorale permanente informatisée

Table analytique :
Intégration au fichier national de la LEPI, Non lieu à statuer en l'état

Index matière :
COS/LEPI, COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur