Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
GBENAGNON Anicet

Subject of the request :
recours pour demander son inscription sur la Liste électorale permanente informatisée

Analytical table :
Intégration au fichier national de la LEPI, Non lieu à statuer en l'état

Subject Index :
COS/LEPI, COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur