Les Décisions
DCC19-519 du 14 novembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEDJIGBODO Daniel
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC19-518 du 14 novembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKIBODE ADIASSI Alexis
Table analytique : Violation
Index matière : Délai anormalement long, Détention
Objet de la requête : Recours en détention anormalement longue et violation des droits de l'Homme
DCC19-517 du 14 novembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Héritiers de feu OGBO-DOSSOU-Dhossa-Aviwé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : Recours en demande d'intervention aux fins d'annuler le jugement n°062/05 1ère C du 12 septembre 201...
DCC19-516 du 14 novembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : conformité
Index matière : Contrôle de légalité, Discrimination
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de limitation d'âge de principe au concours des enseignements primai...
DCC19-515 du 14 novembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VIGNON Phillipe C.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice, Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en intervention
DCC19-514 du 14 novembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KEHOLOU GANGNON Adoukou
Table analytique : Violation
Index matière : Délai anormalement long, Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution
DCC19-513 du 14 novembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du programme "Antenne vacances" de l'ORTB
DCC19-512 du 7 novembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AWADE OBOSSOU Arnaud
Table analytique : Incompétence
Index matière : Assemblée nationale
Objet de la requête : Recours aux fins d'ordonner à l'Assemblée Nationale la reconduction du député Rosine DAGNIHO au sein...
DCC19-511 du 7 novembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHYI Désiré Cosme
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le Gouvernement pour non application du décret n°2006-175 du...
DCC19-510 du 7 novembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOGNI Ebené-zéré,MINTCHONOU Rodrigue et consorts
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre la direction générale de l'INSAE pour discrimination, actes d'injustice et de mal gou...