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DCC20-479 du 28 mai 2020

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
VODOUHE Vick

Objet de la requête :
Plainte pour dénoncer les menaces de mort et de violences verbales dont il fait objet suite à l'enlèvement de son fils âgé de 13 ans

Table analytique :
Incompétence

Index matière :
Procédure judiciaire

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