Les Décisions
DCC20-501 du 11 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO Victor
Table analytique : Incompétence
Index matière : Exécution de décisions de justice
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour obtenir l'exécution de l'arrêt n°45/CM/2017 du 15 juin 2017 de...
DCC20-500 du 11 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOTOYIYE Géoffroy
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour irrecevabilité de sa requête, torture morale et demande réhabil...
DCC20-499 du 11 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité sur l'arrêté n°185/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/DRT du 14 juillet 2004 fixa...
DCC20-498 du 11 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ISSIAKOU Adam
Table analytique : conformité, Pas de violation
Index matière : Atteinte à la liberté de religion
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'arrêté interministériel fixant le calendrier scolaire pour viol...
DCC20-497 du 7 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OSHO Pierre
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Liberté d'aller et venir
Objet de la requête : Recours de monsieur Pierre OSHO en dénonciation d'un cas de violation des droits de l'Homme par les...
DCC20-496 du 4 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGUENON Rigobert,DEGUENON Romuald
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours pour solliciter le concours de la Cour afin que soit retirée à maître Pamphile AGBANRIN, not...
DCC20-495 du 4 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSA Raymond H.K.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre Antoine LOKONON QUENUM, Boniface LOKONON QUENUM et Albert LOKONON QUENUM pour escroq...
DCC20-494 du 4 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANSE Claire
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Recours pour dénoncer la violation présumée de son droit à la défense et du principe du contradictoi...
DCC20-493 du 4 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGNON Patrick
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour dénoncer sa radiation des forces armées et relevant d'un contrô...
DCC20-492 du 4 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSOU AKPAHOUNKA Cédric Aurial
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Requête qui tend à faire apprécier à la Cour la régularité de sa radiation de l'effectif des Forces...