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DCC20-508 du 11 juin 2020

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
MEGNISSI Bessan André

Objet de la requête :
Recours en inconstitutionnalité en demande d'appréciation par la Cour de sa radiation des douanes béninoises, notamment l'application rétroactive de décisions administratives et la régularité de la procédure disciplinaire ayant conduit à sa radiation

Table analytique :
Incompétence

Index matière :
Radiation

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