Les Décisions
DCC20-511 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OROU SE Guéné
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre l'arrêt rendu le 26 décembre 2018 et contre la décision du 27...
DCC20-510 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VLAVONOU Louis Gbèhounou
Table analytique : Déclaration exécutoire, Irrecevabilité
Index matière : Déclaration
Objet de la requête : Requête du président de l'Assemblée nationale, monsieur Louis Gbèhounou VLAVONOU, demande à la Cour...
DCC20-509 du 11 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAMISSI Fidèle Robert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour appréciation de la régularité des critères fixés au décret n°20...
DCC20-508 du 11 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEGNISSI Bessan André
Table analytique : Incompétence
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité en demande d'appréciation par la Cour de sa radiation des douanes bé...
DCC20-507 du 11 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COOVI Clémencia
Table analytique : Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour solliciter le contrôle par la Cour des modalité d'application d...
DCC20-506 du 11 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOSSOU Emile D.
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Décret, Révocation d'agent
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du décret n°2005-574 du 05 septembre 2005 portant sa révocation du c...
DCC20-505 du 11 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : conformité
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et un...
DCC20-504 du 11 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKIBODE Damien
Table analytique : Pas de violation de la constitution, La détention est arbitraire
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Code de procédure pénale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour dénoncer un traitement discriminatoire et violation de ses droi...
DCC20-503 du 11 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Pascal S.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour solliciter l'intervention de la Cour afin de connaître le nivea...
DCC20-502 du 11 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANIWANOU Dansou G.
Table analytique : Violation de la constitution, La détention est arbitraire
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Code de procédure pénale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour dénoncer son maintien en détention provisoire contraire à la co...