Les Décisions
DCC20-521 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VIDEHOUENOU David,ZINZINDOHOUE Roland
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité, Incompétence
Index matière : Décret, Discrimination
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour dénoncer qu'il a eu traitement discriminatoire dans la mise en...
DCC20-520 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOUNTOUNOU Cyriaque
Table analytique : conformité
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'arrêté n°51/CJ-P du 09 août 2019 rendu par la Cour suprême
DCC20-519 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUAKANOU Paulette,KOUAKANOU Toussaint
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Demande d'intervention de la Cour dans un litige entre plusieurs particuliers dont les juridictions...
DCC20-518 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKOSSOU Armand Pierre
Table analytique : Violation de la constitution, La détention est arbitraire
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Code de procédure pénale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour détention anormalement longue et violation de ses droits humain...
DCC20-517 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJIDE Innocent N.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité morale, Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Plainte contre monsieur Michel DECLOUNON et autres, pour agression et menace de mort sur sa personne...
DCC20-516 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OLORY Claude Dandjinou José
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Droit à la défense, Droit de la personne
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour violation des droits de la défense
DCC20-515 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUNNOU Nicaise
Table analytique : Incompétence
Index matière : dédommagement
Objet de la requête : Demande de dédommagement suite à un accident dont il a été victime au cours duquel un de ses doigts...
DCC20-514 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANAGONOU Coffi Aimé
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'Arrêté interministériel n°023/MEMP/MTFP/MEF/CAB/DC/SGM/DAF/AFPE...
DCC20-513 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SIDEMION Justin Y. Rodrigue
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Licenciement
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de son licenciement qu'il estime abusif
DCC20-512 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOUEDENOUDJE Latoundji T. C.,DJREKPO Agbognon Jonas,DOSSOU Micaël Djaou
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Droits de la personne
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'arrêté n°023/MJL/DC/SGM/DACPG/SA/023SGG19 du 22 Juillet 2019 po...