Les Décisions
DCC20-552 du 30 juillet 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KLABESSIKPE Labinou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Recours pour détention anormalement longue
DCC20-551 du 30 juillet 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OLAÏTAN Joël
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Code de procédure pénale
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-550 du 30 juillet 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVOCEVOU Christian
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de sa mise en liberté d'office
DCC20-549 du 30 juillet 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TIGRI Tchawéla Aunacisse
Table analytique : conformité
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Recours au sujet « du refus d'exécution » de la décision DCC18-257 du 06 décembre 2018 par le préfet...
DCC20-548 du 16 juillet 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZINGNI Taïrou
Table analytique : conformité
Index matière : Code de procédure pénale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-547 du 16 juillet 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANANSI Ayindé Abiodun
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-546 du 16 juillet 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOUETE Appolinaire
Table analytique : Pas de traitement discriminatoire, Pas de violation de la constitution
Index matière : Atteinte aux biens, Discrimination
Objet de la requête : Recours pour rupture d'égalité successorale entre l'homme et la femme par l'article 96 de la loi n°9...
DCC20-545 du 16 juillet 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKEHAYE Raymond
Table analytique : conformité
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-544 du 16 juillet 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU-YOVO Fortuné
Table analytique : La détention est arbitraire
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire et arbitraire
DCC20-543 du 16 juillet 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSOU Sylvain
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire qu'il juge arbitraire