DCC20-524 du 9 juillet 2020 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : DOUKAN Nicolas Objet de la requête : Plainte contre le Tribunal de première instance de première classe de Parakou pour déni de Justice Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité Index matière : Droit de la personne Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger