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DCC20-511 du 18 juin 2020

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
OROU SE Guéné

Objet de la requête :
Recours en inconstitutionnalité contre l'arrêt rendu le 26 décembre 2018 et contre la décision du 27 avril 2018 rendues par la Cour suprême, contre la décision de la Cour d'appel de Parakou, ensuite contre le procès du Tribunal de première instance de Parakou

Table analytique :
conformité, Irrecevabilité

Index matière :
Violation d'une disposition constitutionnelle

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