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DCC20-502 du 11 juin 2020

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
ANIWANOU Dansou G.

Objet de la requête :
Recours en inconstitutionnalité pour dénoncer son maintien en détention provisoire contraire à la constitution et violation de ses droits humains

Table analytique :
Violation de la constitution, La détention est arbitraire

Index matière :
Arrestation et détention arbitraires, Code de procédure pénale

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