The Decisions
DCC20-047 du February 6, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : GUERARD Kwane Gilles
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-046 du February 6, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : BALOGOUN Akotchayé Téophile
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale et de l'établissement de sa carte d'électe...
DCC20-045 du February 6, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : SOTON Kpatinvoh Fernand
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-044 du February 6, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : SOSSOU Comlan Hervé
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-043 du February 6, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : BRUFFAERTS épouse MEGEGAN FAGLA Johanne
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-042 du February 6, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : ADANDEDJAN Fidèle U.S.
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-041 du February 6, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : KAGBARA Bienvenue A.
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-040 du February 6, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : AOULOU Eudes H.
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-039 du February 6, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : NOBIME Jean M. J.
Analytical table : Incompétence
Subject Index : Conflit de travail
Subject of the request : Recours en contestation des ordres de recettes émis à son encontre pour opérer un prélèvement supplé...
DCC20-038 du February 6, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : TOVIZOUNKOU Denagni Dominique
Analytical table : Incompétence
Subject Index : Contrôle de légalité
Subject of the request : Recours en contestation de l'installation de la Commission villageoise de gestion foncière du villag...