Les Décisions
DCC98-057 du 2 juin 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TALON Bernard,TALON Thomas
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Plainte contre garde à vue
DCC98-055 du 2 juin 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YABI Annie
Table analytique : Violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Compétence d'attribution
Objet de la requête : Demande de paiement de pension alimentaire et de restitutions de biens
DCC98-056 du 1 juin 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU DOSSA Bernard
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Cour Constitutionnelle, Révision d'une décision de la cour
Objet de la requête : Saisie de la Haute Juridiction suite à sa décision DCC 98-002 du 07 janvier 1998
DCC98-054 du 1 juin 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOKPOSSI Gilles Z.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Cour Constitutionnelle, Nomination
Objet de la requête : Demande de déclareer contraire à la constitution la nomination de Madame Elisabeth K. POGNON au titr...
DCC98-053 du 1 juin 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOSSOUNGBO Edgard
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Nomination
Objet de la requête : Décision n°98-254/AN/PT du 26 mai 1998 prise par le président de l'Assemblée nationale portant annul...
DCC98-052 du 29 mai 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YETOUNOU Kotchikpa
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : Nomination à la cour constitutionnelle de Madame Elisabeth K. POGNON en qualité de juriste
DCC98-051 du 20 mai 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNITE Sourou Jérémie
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Annulation d'une autorisation de stage
DCC98-050 du 20 mai 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSI Ayassé Sagbo,KOUMAGNON Finagnon Bernard,KOUMAGNON Houssou Antoine
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droits de propriétés
Objet de la requête : Arrêté n°1/038/SG-SAD du 26 juin 1997 du préfet du département de l'Ouémé
DCC98-049 du 20 mai 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Berthe épouse BELLO
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Régularisation de situation administrative
DCC98-048 du 15 mai 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COMMUNAUTÉ MUSULMANE DE MADINA A PARAKOU
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité, Saisine d'office
Objet de la requête : Litige opposant les musulmans des quartiers Kabassira et Kadira à Parakou