Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
SAGBOHAN Moïse

Objet de la requête :
plainte contre l'arrestation des fidèles de Yagbè et de la fermeture de certains temples par la police nationale.

Table analytique :
Violation de la constitution, Incompétence

Index matière :
Atteinte à la liberté de religion, Garde à vue