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DCC01-077 du August 13, 2001

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
SAGBOHAN Moïse

Subject of the request :
plainte contre l'arrestation des fidèles de Yagbè et de la fermeture de certains temples par la police nationale.

Analytical table :
Violation de la constitution, Incompétence

Subject Index :
Atteinte à la liberté de religion, Garde à vue

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