Les Décisions
DCC98-002 du 7 janvier 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU DOSSA Bernard
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : décision prise par la commission béninoise des droits de l'homme le 19 juillet 1997
DCC98-001 du 7 janvier 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPLOGAN Agossou Bonaventure, Me POGNON Alfred
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : L'assistance prévue par l'article 28 du Règlement Intérieur de la Cour constitutionnelle n'étant pas...
DCC97-065 du 18 novembre 1997
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COUR CONSTITUTIONELLE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : La rectification d'une erreur matérielle ne met pas en cause l'autorité de la chose jugée par la Cou...
DCC97-064 du 18 novembre 1997
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJITRINOU Eloi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Vice de procédure
Objet de la requête : Projet de loi de finances 1998
DCC97-063 du 18 novembre 1997
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHYI Désiré Cosme
Table analytique : Incompétence
Index matière : Défaut d'objet, Non lieu à statuer
Objet de la requête : Decret n°85-325 du 22 Août 1985
DCC97-062 du 28 octobre 1997
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BEHANZIN François Stanislas
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Garde à vue arbitraire et abusive
Objet de la requête : Garde à vue d'un citoyen
DCC97-061 du 28 octobre 1997
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YESSOUFOU Latifou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Décision n807/MDN/DC/DAGB/SAG/SP-C du 26 Décembre 1996 portant traduction devant un conseil de disci...
DCC97-060 du 28 octobre 1997
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BABADJIDE Alphonse ; CHAMBRE ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPRÊME
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Article 2 de l'Ordonnance n°80-06 du 11 Février 1980
DCC97-059 du 8 octobre 1997
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOKOU Isidore
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Erreur administrative
Objet de la requête : Perquisition et conduite au commissariat de police d'un citoyen
DCC97-058 du 8 octobre 1997
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Membres du Bureau provisoire de l'"église évangélique missionnaire internationale du Bénin" (E.E.M.I.B.)
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Saisine d'office
Objet de la requête : Défaut de capacité juridique