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Total : 7002 décisions

DCC98-062 du 5 juin 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIMA Jonh Christian
Table analytique : conformité
Index matière : Cour Constitutionnelle
Objet de la requête : Recours contre la nomination de Madame Elisabeth K. POGNON

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DCC98-061 du 5 juin 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOSSOUNGBO Edgard
Table analytique : Incompétence
Index matière : Autorité de chose jugée, Conseil Supérieur de la Magistrature, Cour Constitutionnelle, Principe de l'inamovibilité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre la décision du Président de l'assemblée Nationale nommant les...

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DCC98-060 du 4 juin 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FELIHO V. Jean Florentin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Nomination
Objet de la requête : Nomination de Hubert MAGA au titre de personnalité de grande réputation professionnelle

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DCC98-059 du 4 juin 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EKPAGOUDA Vincent
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Plainte contre le tribunal de première instance d'Abomey

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DCC98-058 du 2 juin 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : Déclaration exécutoire, Conformité sous réserve, conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi organique sur la Cour constitutionnelle

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DCC98-057 du 2 juin 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TALON Bernard,TALON Thomas
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Plainte contre garde à vue

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DCC98-055 du 2 juin 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YABI Annie
Table analytique : Violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Compétence d'attribution
Objet de la requête : Demande de paiement de pension alimentaire et de restitutions de biens

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DCC98-056 du 1 juin 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU DOSSA Bernard
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Cour Constitutionnelle, Révision d'une décision de la cour
Objet de la requête : Saisie de la Haute Juridiction suite à sa décision DCC 98-002 du 07 janvier 1998

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DCC98-054 du 1 juin 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOKPOSSI Gilles Z.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Cour Constitutionnelle, Nomination
Objet de la requête : Demande de déclareer contraire à la constitution la nomination de Madame Elisabeth K. POGNON au titr...

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DCC98-053 du 1 juin 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOSSOUNGBO Edgard
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Nomination
Objet de la requête : Décision n°98-254/AN/PT du 26 mai 1998 prise par le président de l'Assemblée nationale portant annul...

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