Les Décisions
DCC96-044 du 30 juillet 1996
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BABADJIDE Alphonse
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Non lieu à statuer
Objet de la requête : ordonnance n°80-6 du 11/02/80
DCC96-043 du 25 juillet 1996
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maître Patrick TCHIAKPE
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature
Objet de la requête : Refus du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative d'accorder des droits à un...
DCC96-042 du 25 juillet 1996
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FAGBEMI Badarou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Arrêté n°1/047/SG-SAD du 03 décembre 1991 pris par le préfet du département de l'Ouémé
DCC96-041 du 25 juillet 1996
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Cour Suprême
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Décret n°92-8 du 22 janvier 1992 portant organisation, attributions et fonctionnement du ministère d...
DCC96-040 du 19 juillet 1996
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FANOU Kounouso Pierre, ACCROMBESSI HOUNTONDJI Victor
Table analytique : Sursis à exécution
Index matière : Sursis à exécution
Objet de la requête : Arrêté n°012/MCC/CAB/SA du 05 juin 1996
DCC96-039 du 19 juillet 1996
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPODONOU Evariste
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Résiliation d'un contrat de travail
DCC96-038 du 19 juillet 1996
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI Sévérin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Usurpation d'attributs de dénomination ou du sigle d'un parti
DCC96-037 du 18 juillet 1996
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHONOUKOUN Florence
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Détention d'un individu
DCC96-036 du 18 juillet 1996
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : QUENUM Christian
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Expropriation pour cause d'utilité publique
DCC96-035 du 18 juillet 1996
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGUIAR Luc
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Garde à vue