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Total : 6978 décisions

DCC98-018 du 20 février 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANAGO AKOUTA A. Aristide
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Affectation ou Redéploiement d'agents, Sanction disciplinaire
Objet de la requête : Note de service n° 077/DDE/ATA/SP du 07 novembre 1996

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DCC98-017 du 11 février 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGNON Serge,KOTIGAN Eustache,TALON Patrice
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Acte d'assignation
Objet de la requête : Commandements du 07 novembre 1997

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DCC98-016 du 6 février 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SACCA Lafia
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Exclusion du concours de recrutement des agents permanents de l'etat

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DCC98-015 du 6 février 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Procédure d'urgence
Objet de la requête : Loi modificative portant loi organique sur la cour constitutionnelle votée le 17 juin 1997 par l'ass...

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DCC98-014 du 5 février 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVAHOUIN Rogatien Z.
Table analytique : Donné acte
Index matière : Désistement
Objet de la requête : sollicite l'intervention de la Cour au sujet d'une violation des dispositions des articles 8,30,34,3...

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DCC98-013 du 5 février 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOHOU Victor
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Garde à vue
Objet de la requête : Garde à vue d'un citoyen

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DCC98-012 du 5 février 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOTON Mouléro Eusèbe
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Incompétence
Index matière : HAAC
Objet de la requête : Décision n°97-073/HAAC du 12 septembre 1997

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DCC98-011 du 5 février 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BASSEY IKWUKA LEKWAUWA
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Détention, Non lieu à statuer
Objet de la requête : Détention d'étranger

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DCC98-010 du 23 janvier 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Modification par décret des dispositions de l'article 1er du decret n°69-80 PR/MTPTPT du 27 mars 196...

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DCC98-009 du 16 janvier 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUSSA Paulin dit ADJAHOUI
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Ordonnance n°106/97 du 26 août 1997 et ordonnance n°121/97 du 22 Septembre 1997

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