Les Décisions
DCC97-057 du 8 octobre 1997
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPARI Dama,AWADON Victoria
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature
Objet de la requête : Loi fixant les conditions d'exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales,...
DCC97-056 du 8 octobre 1997
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : «Collectif des descendants GANSÊKPO GANDAHO» (GANDAHO Ignace) GANDAHO Ignace
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte pour violation de l'article 22 de la Constitution» par l'Arrêté préfectoral n°4/351/SG-SAD d...
DCC97-055 du 8 octobre 1997
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSOU Narcisse
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Détention d'un citoyen
DCC97-054 du 8 octobre 1997
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AÏSSOUN K. François
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Décision DCC 97-044 du 12 Août 1997
DCC97-053 du 7 octobre 1997
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FRANCISCO Blaise
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Saisine d'office
Objet de la requête : Arrestation
DCC97-052 du 7 octobre 1997
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAH Nathaniel, AMOUSSOU-YEYE Dénis
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : En application des dispositions de l'article 121 alinéa 1er de la constitution, le recours exercé pa...
DCC97-051 du 11 septembre 1997
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : do SANTOS Z. Eugène
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Acte préparatoire
Objet de la requête : Procès verbal du 31 Octobre 1990 de la commission interministérielle ayant procédée à la reconstitut...
DCC97-050 du 11 septembre 1997
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FELIHO V. Jean Florentin
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Défaut d'objet
Objet de la requête : Lois n°s 97-028 et 97-029 votées par l'Assemblée nationale respectivement les 04 et 11 Août 1997
DCC97-049 du 11 septembre 1997
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAH SOUMADJE HOUEGNI Sossou et autres
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Défaut de signature
Objet de la requête : Rétablissement de la fête nationale du culte Vodoun
DCC97-048 du 11 septembre 1997
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Cour constitutionnelle
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Garde à vue arbitraire et abusive, Saisine d'office
Objet de la requête : Garde à vue d'un citoyen