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Total : 7002 décisions

DCC98-022 du 11 mars 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société Nationale pour la promotion agricole "SONAPRA" (SOULE ADAM Abou)
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Arrêt n° 004 rendu le 30 janvier 1998 par l'assemblée plénière de la Cour suprême

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DCC98-021 du 11 mars 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société Nationale pour la promotion agricole (SONAPRA)
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Cour Suprême, Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Arrêt n° 004 rendu le 30 janvier 1998

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DCC98-020 du 11 mars 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société Nationale pour la promotion agricole "SONAPRA" (SOULE ADAM Abou)
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Acte d'assignation
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre l'ordonnance n° 97-31/PCS/CAB du 21 novembre 1997 et ...

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DCC98-019 du 20 février 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Me FELIHO V. Jean FLorentin
Table analytique : conformité
Index matière : Bloc de constitutionnalité, Cour Constitutionnelle
Objet de la requête : Demande de déclaration de non-conformité de l'article 88 de la Constitution

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DCC98-018 du 20 février 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANAGO AKOUTA A. Aristide
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Affectation ou Redéploiement d'agents, Sanction disciplinaire
Objet de la requête : Note de service n° 077/DDE/ATA/SP du 07 novembre 1996

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DCC98-017 du 11 février 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGNON Serge,KOTIGAN Eustache,TALON Patrice
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Acte d'assignation
Objet de la requête : Commandements du 07 novembre 1997

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DCC98-016 du 6 février 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SACCA Lafia
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Exclusion du concours de recrutement des agents permanents de l'etat

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DCC98-015 du 6 février 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Procédure d'urgence
Objet de la requête : Loi modificative portant loi organique sur la cour constitutionnelle votée le 17 juin 1997 par l'ass...

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DCC98-014 du 5 février 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVAHOUIN Rogatien Z.
Table analytique : Donné acte
Index matière : Désistement
Objet de la requête : sollicite l'intervention de la Cour au sujet d'une violation des dispositions des articles 8,30,34,3...

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DCC98-013 du 5 février 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOHOU Victor
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Garde à vue
Objet de la requête : Garde à vue d'un citoyen

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