DCC01-021 du 16 mai 2001 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : Association des parents d'élèves du CEG de Gbégamey.ALLADASSI T. Anatole,TITO D. Appolinaire Objet de la requête : Arrêté n°0057/MENS/CAB/DC/SP su 25 Septembre 1998 ; n°039/MEN/CAB/DC du 02 Décembre 1993 Table analytique : conformité Index matière : Principe d'égalité Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger