Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
Association des parents d'élèves du CEG de Gbégamey.ALLADASSI T. Anatole,TITO D. Appolinaire

Subject of the request :
Arrêté n°0057/MENS/CAB/DC/SP su 25 Septembre 1998 ; n°039/MEN/CAB/DC du 02 Décembre 1993

Analytical table :
conformité

Subject Index :
Principe d'égalité