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Total : 7007 décisions

DCC98-007 du 8 janvier 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATITA Kato Paul
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature - Représentation, Saisine d'office
Objet de la requête : Détention d'un citoyen

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DCC98-006 du 8 janvier 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BADAROU O. Yacouba
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Atteinte à la liberté de religion
Objet de la requête : décision n°398/2DIRGEND/CAB/SA du 03 novembre 1993

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DCC98-005 du 8 janvier 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBANTOU Saïdou
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : décision n° 185/MF/DC/CC/CP du 21 avril 1997 portant suspension d'un citoyen de ses fonctions

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DCC98-004 du 7 janvier 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAOUROU Marcellin
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : arrêté interministériel année 1996 n°077/MFPTRA/MF/DC/DAC/SA DU 16 septembre 1996

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DCC98-003 du 7 janvier 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADAHOU Kimpé Michel
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Expropriation pour cause d'utilité publique
Objet de la requête : expropriation pour cause d'utilité publique

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DCC98-002 du 7 janvier 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU DOSSA Bernard
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : décision prise par la commission béninoise des droits de l'homme le 19 juillet 1997

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DCC98-001 du 7 janvier 1998

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPLOGAN Agossou Bonaventure, Me POGNON Alfred
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : L'assistance prévue par l'article 28 du Règlement Intérieur de la Cour constitutionnelle n'étant pas...

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DCC97-065 du 18 novembre 1997

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COUR CONSTITUTIONELLE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : La rectification d'une erreur matérielle ne met pas en cause l'autorité de la chose jugée par la Cou...

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DCC97-064 du 18 novembre 1997

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJITRINOU Eloi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Vice de procédure
Objet de la requête : Projet de loi de finances 1998

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DCC97-063 du 18 novembre 1997

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHYI Désiré Cosme
Table analytique : Incompétence
Index matière : Défaut d'objet, Non lieu à statuer
Objet de la requête : Decret n°85-325 du 22 Août 1985

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