Les Décisions
EP01-027 du 1 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DOSSOU Paul,HOUESSOU Aurélien
Table analytique : Non-conformité, Irrecevabilité
Index matière : Procédure d'urgence
Objet de la requête : Arretés n°003 et 004 du 05 février pris par le chef de la circonscription urbaine de cotonou
EP01-026 du 1 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DIOGO H. A. Innocent
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Article 5 alinéa 2 de la loi 2000-18
EP01-025 du 24 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AKOÏ Edouard
Table analytique : Violation de la loi électorale
Index matière : Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : Contentieux électoral
EP01-024 du 24 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : MOUDJANA Roufaï et consorts
Table analytique : Rejet
Index matière : Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : Contentieux électoral
EP01-023 du 24 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ATINCHOLA Mohamed
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : Contestation de la candidature d Monsieur ANANI ADEBAYO ABIMBOLA
EP01-022 du 24 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DJREKPO Yaovi Charles
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de fondement, Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : Opérations préalables à l'élection présidentielle de mars 2001
EP01-021 du 24 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : FASSINOU Dansou
Table analytique : Donné acte
Index matière : Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : Radiation de deux citoyens de la liste électorale
EP01-020 du 24 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : FALADE Mathias
Table analytique : conformité
Index matière : Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : Empêchement de trois (03) membres de la Cour ; Inscription multiple ; Radiation d'un citoyen de la l...
EP01-019 du 22 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : MOUDJANA Roufaï et consorts
Table analytique : Décision ADD
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Inscription sur la liste électorale de Gbégamey 2
EP01-018 du 22 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AKOÏ Edouard
Table analytique : Décision ADD
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Tentative de corruption d'agents recenseurs par un député ; Délivrance de plusieurs cartes à un même...