DCC01-076 du 13 août 2001 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : GNIMAGNON Casimir Objet de la requête : plainte contre Monsieur Léopold Gbédji et l'inspecteur ONI Table analytique : Violation de la constitution, Incompétence Index matière : Néant Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger