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DCC01-075 du 13 août 2001

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
HINVI Charles

Objet de la requête :
plainte contre Désiré Sacca, chef de la circonscription urbaine de Parakou, au sujet du comportement régionaliste dans la gestion du personnel et dans l'exécution des travaux à parakou

Table analytique :
Pas de violation de la constitution

Index matière :
Discrimination

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