Les Décisions
EL99-099 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Alidou NOUHOUN MOUSSA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisir de la cour d'un recours en annulation des voix du Parti Front d'Action pour le Renouveau Démo...
EL99-094 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ABIMBOLA Adébayo , ADESINA Maxime, EL HADJ GARBA Adam
Table analytique : Injonction
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours pour solliciter l'invalidation cdes élection de Antoine IDJI KOLAWOLE et de Adjibadé Moukara...
EL99-093 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KOMBIENOU Damè Pocoun
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours pour contexter les résultats provisoirs du scrutin du 30 mars 1999 affichés à la CED-ATACORA
EL99-092 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HONFO G. Benoît
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours pour dénoncer d'une part les actes posés par la CEL de Sô-ava à l'encontre de son parti et d...
EL99-091 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : TRHO Dénis D.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours pour allèguer que les responsables de l'alliance Rassemblement pour la République - Union N...
EL99-090 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Sanni SABI DARE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de l'annulation des suffrages obtenus par le PSD dans la 2e circonscription électorale
EL99-089 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Messieurs Saley GANI SAKA et Sanni GOUNOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitation de l'annulation des suffrages obtenus par l'alliance ETOILE et le FARD-ALAFIA dans cer...
EL99-088 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Antoine Alabi GBEGAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de l'annulation des voix de la Reconnaissance de Bénin(RB)
EL99-087 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Christophe C. AISSO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitation de l'annulation des élections législatives dans la 6ème circonscription électorale.
EL99-086 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Prosper M. GANDEGNON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de l'annulation du scrutin dans la commune de TOFFO.