Les Décisions
EL99-139 du 21 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Teiga Boni MITOUAMA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Irrégularités dans la 3ème circonscription.
EL99-138 du 21 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Télesphore M'PO YATTI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour irrégularités du scrutin dans la 3è circonscription électorale .
EL99-137 du 21 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Soulé DANKORO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Irrégumlarités du scrutin dans la 7è circonscription et demande de reprise des élections dans certai...
EL99-136 du 21 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Gatien C. FICO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour irrégularités dans la 4è circonscription électorale.
EL99-135 du 21 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Antoine Alabi GBEGAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des sièges de la RB pour décompte frauduleux de voix et campagne hors délai.
EL99-134 du 14 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : A. Mathias GANGNISSODE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Réparation du préjudice subit pour retrait de nom dev la liste des candidats du parti (NCC) aux élec...
EL99-133 du 14 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Hamed Rach
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation des malversations commises par Messieurs Abou ADAM SOULE et Jérôme SACCA- KINA.
EL99-132 du 14 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Gatien HOUNGBEDJI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte pour entrave au bon déroulement de la campagne électorale.
EL99-131 du 14 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Justin AGBODJETE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en conformités de son succès aux élections législatives du 30mars 1999 dans la 20e circonscr...
EL99-130 du 14 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur pascal N'DAH SEKOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des élections législatives dans la 4e circonscription électorale de l'atacora