Les Décisions
EL99-129 du 14 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Albert SANSUAMOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation de manipulation par la CENA des chiffres en défaveurs de l'alliance Rassemblement pour...
EL99-128 du 7 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Noël DOIGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des voix de la renaissance du Bénin dans l'arrondissement de TORI-CADA pour (a...
EL99-127 du 7 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Salifou BOURAIMA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des élections dans la 1er circonscription électorale de l'alibori
EL99-126 du 7 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Idrissou BIO NIGAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des résultats du CAR-DUNYA à BANIKOARA.
EL99-125 du 7 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur BANKOLE DOHOU VIDEGNON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des résultats des élections législatives du 30 mars 1999 au niveau de VAKON.
EL99-124 du 7 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Marcellin LAOUROU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des élections législatives du 30 mars 1999 dans la 9ème circonscription électo...
EL99-123 du 7 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Franck DAZOGBO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation pure et simple des élections dans Cotonou et la reprise ou le contrôle des list...
EL99-122 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Bienvenu GOUDJO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour annulation du vote au bureau de vote de Savi dans la 5e circonscription électoral
EL99-121 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Moumouni SALE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation des graves irrégularités, des faits,actes et comportements qui ont émaillé la campagne...
EL99-120 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Alimatou GATA Epouse BIAOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitation pour annulation de l'élection des députés Nouhoum ASSOUMA de l'alliance ETOILE et Amad...