Les Décisions
EL99-109 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur M. Constant NOANTI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation des irrégularités commises lors du scrutin par le parti FARD-ALAFIA
EL99-108 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Adjihanou Machioudi HOUEDANOU BOCO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation des dons et libéralités faits par le PRD et le HERC à la veille du scrutin dans la 20èm...
EL99-107 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Théodore GLESSOUGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation du scrutin dans la 6ème circonscription électorale de l'Atlantique au motif de...
EL99-106 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Thomas K. GOUDOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de l'annulation de scrutin du 30 mars 1999 dans la 24e circonscription électorale ainsi que...
EL99-105 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur David OGBONI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation des résultats provisiores proclamés par la commisison eléctorale nationale autonome pou...
EL99-104 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Télesphore R. ZANNOUKOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine de la haute juridiction des irrégularités constatées dans un bureau de vote d'Agla dans la 1...
EL99-103 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Yacoubou SERO SIME
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine de la Haute juridiction en contestation de la régularité des élections dans les bureaux de v...
EL99-102 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Ange Michael ZOLA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine de la haute juridiction en contestation de la régularité des élections dans le bureau de vot...
EL99-101 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur ASSOUMA Yacoubou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine de la Cour d'une plainte au sujet du déroulement des élections législatives dans la circonsc...
EL99-100 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Orou Gabé OROU SEGO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine de la cour d'un recours en annulation des voix du parti Front d'Action pour le Renouveau Dém...