Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
SESSINOU Adéromou,TOVIHO Joseph POPLATION DE TANZOUN (MAITRE KATO ATITA)

Objet de la requête :
lotissement entrepris par le sous préfet d'avrankou dans le village de tanzoun

Table analytique :
Incompétence

Index matière :
Néant