Les Décisions
DCC14-059 du 20 mars 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OROU BAGOU Gabriel
Table analytique : conformité
Index matière : Droits économiques et sociaux
Objet de la requête : Plainte pour violation des droits de la défense.
DCC14-058 du 18 mars 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEHON Antoine
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Plainte contre "le Greffe du Tribunal de première Instance de Porto-Novo"
DCC14-057 du 18 mars 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBA Godonou et HOUNNA Basile
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre "un agent et le Commandant de Brigade Anti-Criminalité (BAC) de Porto-Novo" pour gard...
DCC14-056 du 11 mars 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUKOUMIANTAKIN Médard
Table analytique : conformité
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le Chef ADJAGBE Casimir de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Gbéto (Cotonou)....
DCC14-055 du 11 mars 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIDJOHO Christelle
Table analytique : conformité
Index matière : HAAC
Objet de la requête : Demande d'annulation de l'installation de la Commission Nationale de migration de l'Analogique au Nu...
DCC14-054 du 11 mars 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGNIHO David
Table analytique : Violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale, Garde à vue
Objet de la requête : Recours contre les agents du Commissariat de Fidjrossè pour garde à vue arbitraire et traitements dé...
DCC14-053 du 6 mars 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : METOWANOU Komlan
Table analytique : conformité
Index matière : Décisions administratives
Objet de la requête : Recours contre le Ministre de l'Intérieur en inconstitutionnalité de sa décision de retrait de la pa...
DCC14-052 du 6 mars 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA René
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Demande d'intervention de la Haute Juridiction pour le règlement définitif de sa situation administr...
DCC14-051 du 6 mars 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEHONOU Kalé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux bonnes moeurs
Objet de la requête : Plainte contre Monsieur André DEGBEKO pour "répression, retenue, prise en otage et trouble à l'ordre...
DCC14-050 du 6 mars 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : da MATHA Etienne
Table analytique : conformité
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de Monsieur Etieene da MATHA, Commissaire principal de Police contre...